COMMUNIQUE DE PRESSE : Refus de soins par des professionnels de santé

Refus de soins par des professionnels de santé : l'UNSA appelle à des mesures immédiates !!!!

Le rapport du défenseur des droits publié ce jour vient confirmer des pratiques de refus de soins notamment pour les assurés bénéficiant de la CMU-C et de l'ACS.

Ainsi le rapport révèle qu'au cours d'un testing, « 12% des cabinets contactés refusent un rendez-vous à la patiente bénéficiant de la CMU-C ou de l'ACS alors qu'ils l'accordent à la patiente non bénéficiaire qui formule, à la même période, une demande de rendez-vous portant sur le même type de pathologie ».

Pour l'UNSA, les pratiques des professionnels de santé concernés sont inadmissibles et doivent être lourdement punies.

Ainsi, pour enrayer ces situations insupportables, en totale opposition avec la déontologie et l'éthique médicale, l'UNSA souhaite que les ordres des professionnels de santé prennent des mesures fortes.

L'UNSA demande également que l'Assurance Maladie mette en place une politique de contrôle afin d'endiguer ce type de comportements. A ce titre, notre organisation réclame que des sanctions soient prises à l'encontre des professionnels fautifs.

De plus, l'UNSA souhaite que le projet de décret visant à sanctionner les professionnels de santé en cas de refus de soins, qui est enfoui depuis des années dans les tiroirs du ministère de la santé, soient enfin mis sur la table, publié et appliqué.

Le refus de soins en raison d'une discrimination est un délit. L'UNSA demande donc qu'en cas d'infraction constatée, la justice apporte une réponse systématique.

Bognolet, le 29/10/19

Le Secrétaire général

Laurent Escure

Contact : Dominique CORONA - Secrétaire Général Adjoint - 06 11 53 07 29