Temps partiel et prime d’ancienneté

Je suis salarié(e) en CDI à temps partiel. Mon employeur peut-il me refuser une prime d’ancienneté ? Dans quelles conditions ?

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein, sans qu’il y ait lieu de leur appliquer de conditions particulières. Autrement dit, sauf lorsque la source de l’avantage prévoit expressément des modalités particulières d’application pour les salariés à temps partiel, il convient d’appliquer les mêmes règles à ces salariés qu’à ceux travaillant à temps plein (article L. 3123-5).

Ainsi, un salarié ne peut être privé du droit de percevoir un treizième mois et une prime d’ancienneté au motif qu’il travaille à temps partiel et qu’aucune modalité de calcul n’était prévue par l’entreprise. Les primes sont dues et doivent être proratisées (Cass. soc., 2 déc. 1992, nº 91-40.655 ; Cass. soc., 13 avr. 1999, nº 97-41.171).

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